Intervention de Didier Rambaud

Lors de la discussion générale, j’ai déjà eu l’occasion de rappeler toute l’attention que portent les élus de mon groupe au filet de sécurité prévu pour les collectivités territoriales.

Afin de prévenir les effets de seuil excessifs prévisibles dans les collectivités ayant connu une baisse de leur épargne brute légèrement inférieure au seuil de 25 %, nous proposons ainsi de compléter la dotation de compensation.

Plus précisément, pour les communes dont la baisse d’épargne brute est comprise entre 20 % et 25 %, cet amendement tend à ouvrir droit à compensation d’une fraction réduite des dépenses d’approvisionnement, à savoir 35 % de la hausse des dépenses de personnel et 50 % de la hausse des dépenses d’énergie.

En effet, une baisse arbitraire du seuil de 25 % conduirait à couvrir de la même manière des collectivités qui connaissent des situations financières pourtant très différentes et à reproduire ailleurs les effets de seuil du dispositif initial.

À l’inverse, le mécanisme que nous proposons permettra d’apporter un soutien proportionné aux besoins réels des collectivités territoriales, d’en limiter le coût pour les finances publiques et d’éviter des effets de seuil trop brutaux.

Évidemment, dans un souci d’équilibre des finances publiques, ces mesures doivent être comprises comme le volet d’un ensemble comprenant le filet de sécurité pour 2023, qui sera discuté au titre du projet de loi de finances.