Intervention de Gabriel Attal

Les dispositions de ces amendements témoignent avant tout de notre volonté commune : que les collectivités qui en ont besoin bénéficient du filet de sécurité adopté par le Parlement cet été. Nous approuvons tous cet objectif.

Les critères de ce filet de sécurité ont été définis dans un premier temps à l’Assemblée nationale, par un amendement de la députée socialiste Mme Pires Beaune, retravaillé avec des représentants de l’ensemble des groupes et adopté à l’unanimité. Ces dispositions ont ensuite été sensiblement assouplies au Sénat, sur l’initiative de M. le rapporteur général – il vient de le rappeler lui-même –, avec le concours de l’ensemble des groupes, avant d’être une nouvelle fois adoptées à l’unanimité.

La question posée au travers de ces amendements me semble, au fond, la suivante : les 430 millions d’euros prévus à ce titre seront-ils consommés ? Les collectivités territoriales auront-elles bien recours au filet de sécurité ?

Je vous l’assure : aujourd’hui, rien ne peut nous conduire à penser que, du fait des critères actuels, le filet de sécurité ne trouverait pas son public.