Intervention de Sylvie Vermeillet

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, comprenez que ce sujet suscite quelques réactions dans notre hémicycle.

Je me souviens très bien, moi aussi, de l’examen du premier projet de loi de finances rectificative. Je garde en mémoire les suspensions de séance et les débats quelque peu enflammés que ces questions ont provoqués.

Monsieur le ministre, en partant de l’Assemblée nationale, cette enveloppe représentait 180 millions d’euros ; puis, au Sénat, l’adoption d’un amendement de M. le rapporteur général sous-amendé par le groupe Union Centriste l’a portée à 430 millions d’euros. Pourquoi ? Parce que vos services ont estimé qu’un tel montant était nécessaire pour soutenir au moins 22 000 collectivités.

Tel était le sens de cet accord : avec une telle enveloppe, plus de la moitié des communes pouvaient être éligibles au dispositif. Si, à l’époque, on nous avait dit que seules 3 000 communes seraient concernées – ou 2 700, ou 2 300, peu importe –, le Sénat ne l’aurait sans doute pas voté.

Nous saluons les efforts que vous mettez en œuvre avec la DGFiP pour nous tenir informés de la situation, pour que nous sachions qui touche quoi ; mais, malgré cela, nous sommes très déçus. Sur les 500 communes de mon département, seules 7 touchent un acompte. Nous attendions une aide pour la moitié des collectivités : c’est tout le sens des réactions que vous entendez aujourd’hui.