Intervention de Vincent Delahaye

Je ne vais pas retirer mon amendement, et pour cause, il me semble totalement justifié.

Monsieur le ministre, 450 millions d’euros doivent être attribués à ce titre cette année et, peut-être, 1, 5 milliard d’euros l’année prochaine. Ce n’est pas mal ; mais savez-vous ce que représentent tous les dispositifs que vous avez mis en place pour les particuliers et les entreprises, face à la hausse des prix de l’énergie, sur les années 2022 et 2023 ? Cela fait 115 milliards d’euros.

Vous n’aviez pas forcément ce chiffre en tête. Quoi qu’il en soit, en comparaison, ces aides aux collectivités – arrondissons-les à 2 milliards d’euros – ne sont vraiment pas excessives.

Vous nous dites que 2 200 collectivités ont obtenu un acompte depuis quinze jours. En tout cas, une seule des 194 communes de mon département en a reçu un pour l’instant.

J’ai regardé ce dossier avec M. le préfet : le critère des 25 % élimine un nombre considérable de communes. Or – quand on a géré une commune, on le sait – une baisse de 10 % de l’épargne brute d’une année sur l’autre, c’est déjà beaucoup : souvent, les communes se contentent à ce titre du strict nécessaire.

Monsieur le rapporteur général, vous faites valoir que certaines communes pourraient se plaindre de ne pas être éligibles au nouveau dispositif : dans ce cas, supprimons ce critère purement et simplement !

Selon moi, mieux vaut le maintenir en abaissant le taux à 10 %. Ce seuil me semble raisonnable.