Intervention de Michel Canevet

Si nous proposons ces amendements tendant à modifier le filet de sécurité, c’est parce que, en regardant très concrètement la situation des collectivités dans nos départements respectifs, on constate qu’il y a un vrai problème. En effet, ce dispositif ne cible pas véritablement ceux qui en ont besoin.

Mon département du Finistère dénombre quatorze bénéficiaires : cinq communes sur 277, une intercommunalité sur 21 et huit syndicats intercommunaux sur une centaine. Il n’y a donc que très peu de collectivités concernées ; et lorsque, avec mes collègues, nous comparons la situation de nos départements, nous voyons qu’il en est de même partout. Voilà pourquoi le dispositif doit être amélioré.

Monsieur le ministre, l’objectif n’est pas de dépenser ces 430 millions d’euros coûte que coûte, mais bien d’aider et d’accompagner des collectivités qui sont en difficulté du fait de la hausse du point d’indice, du coût de l’énergie et des prix de l’alimentation. Sinon, les collectivités territoriales vont cesser d’investir. Or, ne serait-ce que pour assurer la transition énergétique, il faut les inciter à investir massivement, notamment dans la rénovation de leur parc immobilier. Ne négligeons pas non plus l’effet psychologique que de telles difficultés peuvent avoir sur ces prescripteurs que sont les élus.