Intervention de Bernard Delcros

Monsieur le ministre, nous sommes à la mi-novembre et nous avons aujourd’hui suffisamment d’éléments en la matière ; c’est d’ailleurs grâce à vos services, et je vous remercie des consignes que vous leur avez données en ce sens.

Ces informations convergentes nous en donnent désormais la certitude : à la fin de l’année, le nombre de communes bénéficiaires ne sera pas celui que l’on escomptait. Il en sera même très éloigné.

Bien entendu, nous saluons le mécanisme du filet de sécurité ; il s’agit simplement de corriger une erreur de calibrage commise au départ – de fait, au mois d’août dernier, il était difficile de fixer de tels critères –, pour qu’en définitive le nombre de communes éligibles approche celui que l’on imaginait quand cette mesure a été votée.