Intervention de Céline Brulin

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Photo de Céline BrulinCéline Brulin :

Nous sommes face à une crise dont, tous autant que nous sommes, nous n’avions pas forcément mesuré l’ampleur.

Un certain nombre de dispositifs ont été créés ; mais, dès leur mise en œuvre, on a pu constater qu’ils n’atteignaient pas les objectifs que le Gouvernement lui-même s’était donnés. Il est temps de les corriger ; cela a du sens de le faire dans le cadre de ce projet de loi de finances rectificative, puisque ces sommes doivent contribuer à aider les communes pour l’année 2022.

Il est question de prolonger ce dispositif par le projet de loi de finances pour 2023, dont nous commencerons dès demain l’examen : autant entamer ce travail collectif dès maintenant. Ce sera toujours cela de fait.

Je rejoins les précédents orateurs : ce dispositif est tout de même assez strict, étant donné que les critères fixés sont cumulatifs. Il faut cocher les trois cases pour être éligible. On ne peut donc pas dire que l’on ouvre les vannes !

Enfin, nous souhaitons tous que nos collectivités aillent plus loin dans le sens de la transition énergétique, ce qui suppose un effort d’investissement. Je ne ferai offense à personne ici en rappelant que l’épargne brute, c’est précisément ce que les communes peuvent dégager pour l’investissement. Il s’agit en particulier de mettre nos bâtiments locaux en conformité avec les exigences que nous connaissons.

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