Intervention de Cédric Vial

Mon intervention va dans le sens de celle de mon collègue : oui, il y a un phénomène de rattrapage.

Le chiffre de 22 000 communes représente un peu plus de 60 % des communes concernées. Aujourd’hui, le pourcentage oscille plutôt entre 5 % et 12 % des communes. Dans mon département, 20 communes bénéficient du dispositif sur un total de 273. L’effet de maillage n’est pas bon.

Même s’il faut affiner le dispositif, les dispositions de cet amendement contribuent à resserrer les mailles du filet. Quoi qu’il arrive, il est nécessaire de rattraper le retard pris dans la mise en œuvre des aides et d’envoyer un signal positif aux communes qui y sont éligibles.

Dans le principe, j’aurais préféré un dispositif encore plus simple, car les critères du filet de sécurité sont compliqués, sans parler de la question de l’épargne brute…

J’en viens à la situation des stations de montagne.

On ne peut pas les comparer aux autres communes de leur strate de population pour ce qui est des investissements. Dans la mesure où elles investissent beaucoup, elles doivent recourir à l’emprunt, ce qui justifie de prendre en compte, dans leur cas, non pas l’épargne brute, mais l’épargne nette.

En outre, monsieur le ministre, les stations de montage et les stations de ski ont été fortement pénalisées par la crise du covid-19 et, à l’époque, il était prévu qu’on les aide. Or elles n’ont toujours pas touché les compensations fiscales et tarifaires promises en 2020 et en 2021.

Ces communes sont donc victimes d’une triple peine : elles n’ont pas touché les compensations des pertes dues à la saison noire, elles ne bénéficieront pas du bouclier tarifaire, à cause de l’application de critères trop compliqués et, alors que les premières stations de ski ouvrent ou vont ouvrir dans les prochaines semaines, aucune mesure spécifique n’a été prise pour garantir qu’elles bénéficieront d’une quelconque aide face à la hausse du coût de l’énergie qu’elles subiront cet hiver.