Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Gabriel Attal :

Monsieur le sénateur, je vous invite à relire le compte rendu des débats.

Deuxièmement, les communes éligibles doivent avoir perdu au moins 25 % de leur capacité d’autofinancement sur l’année. Nous avions alors estimé que cela concernerait entre 8 000 et 9 000 communes – je vous avais communiqué ce chiffre, à l’époque.

Par ailleurs, les 2 200 acomptes versés – ce fameux chiffre que j’ai déjà cité – ne correspondent pas à tous les acomptes demandés ; il y en aura d’autres prochainement, car le délai est à chaque fois de deux semaines.

Beaucoup de communes ont fait le choix – je suis sûr qu’il y en a dans vos départements, certains d’entre vous ont hoché la tête quand j’en ai parlé – de ne pas demander d’acompte

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