Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 2

Gabriel Attal :

Si ce n’est pas le cas, les communes auront droit au filet de sécurité ! Les critères sont prévus pour faire en sorte que nous puissions les accompagner.

Dans la mesure où les hypothèses que j’ai évoquées précédemment sur l’augmentation des prix de l’énergie, de l’alimentation et de la masse salariale ont été réalisées, il n’y a pas lieu de considérer que les communes éligibles n’auront pas droit au filet de sécurité. Il faut simplement qu’elles demandent un acompte.

Les fonds doivent être affectés là où ils seront les plus utiles et les plus efficaces. L’enjeu porte désormais sur 2023. J’ai entendu M. Delahaye rappeler l’importance de la maîtrise des dépenses et du respect de la trajectoire budgétaire. Or vous présentez un amendement à 800 millions d’euros. Je ne suis pas certain qu’une telle somme doive être investie dans ce dispositif à la fin de l’année 2022, alors que l’enjeu est surtout de permettre aux collectivités de tenir en 2023.

Nous y reviendrons lors de l’examen du projet de loi de finances. L’avis du Gouvernement reste défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion