Intervention de Didier Rambaud

L’amendement n° 50 n’est pas tout à fait le même que les deux précédents.

En effet, il existe plusieurs solutions pour affiner le dispositif. Certains de mes collègues ont présenté des amendements visant à élargir le critère de 25 %, mais ils ne font que reporter l’effet de seuil que nous dénonçons.

Au travers de cet amendement, nous souhaitons compléter le dispositif par un second filet permettant d’amortir les effets de seuil pour les communes qui seraient légèrement au-dessous de ce dernier.