Intervention de Georges Patient

Je le défendrai quand même en insistant pour qu’il soit adopté.

En effet, cet amendement vise les communes qui ont signé un contrat de redressement en outre-mer (Corom). Pour l’heure, le dispositif étant assez récent, seules 9 communes sont concernées.

Les Corom répondent à la nécessité de redresser les finances publiques des communes d’outre-mer. D’ailleurs, sur les 129 communes d’outre-mer, 84 font partie du réseau d’alerte des finances locales et sont dans une situation financière difficile ; sur les 129 communes, 48 sont éligibles au filet de sécurité.

Une exception devrait être faite pour les 9 communes bénéficiant d’un Corom.