Intervention de Jean-François Husson

Le président Patient plaide l’exception à la règle, alors que j’essaye plutôt d’être équitable dans le traitement des amendements qui visent les collectivités.

Je comprends la volonté de certains élus qui souhaitent que leurs communes en difficulté, qui ont cherché à ouvrir des perspectives, puissent bénéficier d’un travail d’encadrement avec les services de l’État. Toutefois, si des communes échappent au dispositif tel qu’il a été mis en œuvre, c’est que leur situation n’est pas aussi difficile que celle d’autres collectivités qui entrent dans le filet.

Je ne suis pas certain qu’il soit très équitable de prévoir une dérogation pour une partie seulement du territoire national. Le risque est de créer un effet de mimétisme qui aboutira à ce que, dans d’autres collectivités – que ce soit sur le continent ou dans les îles –, les élus en arrivent à dire que, s’ils avaient su, ils auraient également déposé une demande.

Nous avons bien examiné le dispositif. Certes, à l’issue du débat, il sera sans doute amélioré. Toutefois, pour 2023, il faut surtout envisager davantage d’ouverture, de lisibilité et de simplicité d’accès pour répondre aux préoccupations que vous avez exprimées.

Je vous demande donc de retirer votre amendement, faute de quoi l’avis sera défavorable.