Intervention de Gabriel Attal

Monsieur le rapporteur général, j’entends l’argument, fondé sur la notion d’égalité entre les communes de l’Hexagone, que vous opposez aux élus, lorsqu’ils se plaignent que leurs communes n’entrent pas dans le filet de sécurité, parce que les grands efforts qu’elles ont réalisés pour améliorer leur situation ont pour effet qu’elles ne peuvent pas satisfaire tel ou tel critère. C’est d’ailleurs au nom de ce même argument que j’avais émis un avis défavorable sur une disposition comparable, défendue par le député Guillaume Vuilletet, très engagé sur les sujets qui ont trait à l’outre-mer.

Toutefois, j’ai eu de longs échanges avec mon collègue en charge de l’outre-mer. En réalité, nous avons à cœur que les collectivités ultramarines signent des Corom, ces contrats au travers desquels les collectivités ultramarines s’engagent à assainir fortement leurs finances – elles sont accompagnées pour cela. Nous souhaitons donc inciter les communes dont les finances sont dégradées à s’engager dans ce type de contrats.

Cet amendement y contribue et constitue un élément supplémentaire pour que les communes entrent dans une logique d’assainissement de leurs finances et de leurs comptes, ce qui sera in fine bénéfique. Une telle disposition permettra aussi d’accorder une bonification aux communes d’outre-mer, dont la situation était particulièrement dégradée et qui ont fait beaucoup d’efforts pour assainir leurs comptes. Il faut que le travail accompli soit reconnu.

J’émets donc un avis favorable sur cet amendement.