Intervention de Jean-Marie Mizzon

Certaines communes ont été spoliées, qui avaient entamé des travaux grâce à un plan de financement intégrant le FCTVA, puis qui ont été écartées du dispositif, en raison d’une disposition technique, alors qu’elles n’y pouvaient rien.

Si nous reportons le vote de cette disposition au prochain PLF, ces communes-là seront pénalisées. Au nom de la justice et du respect que nous leur devons, je voterai en faveur de cet amendement.