Intervention de Patrice Joly

Mon intervention va dans le même sens que celle de mon collègue.

Les opérations réalisées cette année doivent être prises en compte et ne pas être pénalisées par l’automatisation du FCTVA. Le même problème se pose à propos des opérations sous mandat, qui bousculent les montages financiers existant entre les communes, les intercommunalités, le maître d’ouvrage et le maître d’ouvrage délégué – il faudra également le rectifier.