Intervention de Cédric Vial

J’étais à l’origine de l’amendement que nous avions adopté sur le même sujet, lors de l’examen du dernier PLFR, cet été, et qui visait à corriger l’erreur d’appréciation dont a fait l’objet l’automatisation du dispositif.

Cet amendement a été supprimé en commission mixte paritaire, le Gouvernement prenant en échange l’engagement de retravailler cette disposition dans le cadre du PLF pour 2023.

Je partage l’avis de mes collègues. J’aurais envie de voter cet amendement et qu’il soit maintenu ; nous connaissons tous des collectivités qui, si elles n’ont pas été « spoliées », du moins se sont « fait avoir », en tombant dans ce piège fiscal.

Monsieur le ministre, si vous maintenez votre engagement selon lequel nous pourrons avancer sur un tel dispositif dans le cadre du prochain PLF, je suis prêt à faire acte de sagesse – j’ai entendu dire que nous étions dans une assemblée de sages…