Intervention de Gabriel Attal

Vous savez que l’article d’équilibre – l’article 3, en l’occurrence – a vocation à tirer les conséquences de l’examen de la partie relative aux recettes.

Or le Sénat a adopté, précédemment, l’amendement n° 31 de M. le rapporteur général sur le CAS Radars et l’affectation de recettes non fiscales, qui diminue celles-ci de 60 millions d’euros.

Même si j’étais défavorable à cet amendement, il me faut tenir compte de son adoption pour vous présenter un article d’équilibre sincère.