L’amendement n° 16 rectifié quater, présenté par MM. Delcros et Canévet, Mme Vermeillet, MM. Levi, Henno et Bonneau, Mmes N. Goulet, Dindar et de La Provôté, M. Kern, Mmes Ract-Madoux, Gatel et Perrot, MM. Détraigne, Le Nay, Cigolotti et Folliot, Mme Gacquerre et MM. P. Martin et Hingray, est ainsi libellé :
Mission Cohésion des territoires
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :