Intervention de Bernard Delcros

Cet amendement concerne les maisons France Services.

Le Gouvernement a soutenu le programme France Services, qu’il a même identifié comme une priorité de l’agenda rural.

Cependant, les maisons France Services sont très majoritairement portées par les collectivités, surtout par les communes dans les quartiers prioritaires de la ville et plutôt par les intercommunalités en secteur rural, et parfois, d’ailleurs, dans des secteurs ruraux très peu denses, avec une extension du périmètre des EPCI prenant en charge plusieurs maisons France Services.

Chaque porteur de maisons France Services, chaque collectivité perçoit une somme de 30 000 euros par an, qui est financée, à parité, par l’État, au titre du fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), et par les opérateurs qui ont conventionné avec l’État.

Dans un rapport que j’ai eu l’occasion de présenter à la commission des finances sur les maisons France Services, j’ai proposé de faire passer cette somme de 30 000 euros à 50 000 euros, avec 10 000 euros supplémentaires de l’État, sachant que le coût moyen d’une maison France Services est d’environ 110 000 euros. De fait, il faut accompagner les collectivités qui se sont inscrites dans ce programme.

Il s’agit, à travers cet amendement, de franchir une première marche, avec 5 000 euros supplémentaires qui seraient attribués aux maisons France Services. En 2023, à l’occasion de la renégociation de la convention avec les opérateurs, nous pourrions atteindre l’objectif que nous nous étions fixé lors de la présentation de mon rapport à la commission des finances.