Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b, amendement 57

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L’amendement n° 57 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Mission Écologie, développement et mobilité durables

I. - Supprimer les programmes :

Soutien exceptionnel à la rénovation thermique des logements résidentiels

et

Soutien à l’achat de pellets et de bûches de bois

II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :

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