Intervention de Franck Menonville

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b

Photo de Franck MenonvilleFranck Menonville :

Cet amendement vise à préciser le dispositif, voté par l’Assemblée nationale, qui crée la ligne budgétaire au sein de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » pour soutenir les achats de pellets et de bûches de bois, afin d’y faire figurer explicitement les plaquettes de bois.

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