Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b, amendement 47

Monsieur Menonville, l’amendement n° 47 rectifié ter est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact