Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b

Gabriel Attal :

C’est un sujet important.

En effet, monsieur le rapporteur général, Mme la Première ministre a fait très récemment, sur ce sujet, des annonces qui répondent à l’objectif qui est le vôtre.

Par ailleurs, le principe, aujourd’hui, est que les agences de l’eau sont financées non par des crédits budgétaires, mais par des taxes affectées. Les consommateurs d’eau financent les agences de l’eau via les taxes affectées.

Premièrement, pour répondre véritablement aux enjeux que vous évoquiez, notamment ceux de prévention et de limitation des épisodes de sécheresse et de développement et de financement de projets structurants, nous avions déjà, en 2022, relevé de 100 millions d’euros le plafond de la taxe affectée pour que les agences de l’eau bénéficient de moyens supplémentaires.

Deuxièmement, pour 2023, Mme la Première ministre vient d’annoncer, lors d’un déplacement à Marseille – il me semble que c’était lundi –, un nouveau relèvement de 100 millions d’euros du plafond de la taxe affectée – soit le montant des crédits budgétaires que vous proposez. Les agences de l’eau auront donc deux fois 100 millions d’euros de plus à dépenser, à utiliser, à investir pour le financement de projets structurants de prévention des épisodes de sécheresse.

Nous cherchons à atteindre le même objectif, mais nous ne voulons pas revenir sur le principe que les agences de l’eau sont financées par la taxe affectée, et non par des crédits budgétaires.

Par conséquent, je sollicite le retrait de votre amendement. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.

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