Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b, amendement 52
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 52 rectifié bis, présenté par M. Paccaud, Mmes Lopez et Lassarade, MM. Anglars, B. Fournier et D. Laurent, Mme L. Darcos, MM. Burgoa et Houpert, Mme Deseyne, M. Tabarot, Mme Belrhiti et M. Belin, est ainsi libellé :
Mission Écologie, développement et mobilité durables
Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
