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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b, amendement 52
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 52 rectifié bis est retiré.
L’amendement n° 48 rectifié quater, présenté par Mmes Saint-Pé et Billon, MM. Bonhomme, Brisson et Calvet, Mme de La Provôté, M. Détraigne, Mmes Dindar, Dumont et F. Gerbaud, M. Guerriau, Mme Guidez, MM. Henno, Hingray, Kern, Laugier, Louault et Mizzon, Mmes Perrot, Sollogoub et Vermeillet, M. Verzelen, Mme Gatel et MM. Lafon et Wattebled, est ainsi libellé :
Mission Écologie, développement et mobilité durables
I. – Créer le programme :
Aide exceptionnelle pour les ménages se chauffant au propane
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
