Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b, amendement 55
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 55 rectifié bis, présenté par M. Capo-Canellas, Mme Vermeillet, MM. J.M. Arnaud, Belin, Levi, Kern, Prince, Détraigne et Le Nay, Mmes Saint-Pé et de La Provôté, M. Henno, Mmes Ract-Madoux, Sollogoub, Perrot, Billon et Herzog et M. Lafon, est ainsi libellé :
Mission Écologie, développement et mobilité durables
I. – Modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
