Intervention de Vincent Capo-Canellas

Cet amendement vise à prévoir une nouvelle dotation pour permettre de réaliser les travaux d’insonorisation chez les riverains des grands aéroports.

Le transport aérien est à l’origine de nuisances, dont le bruit. L’État mène une politique active en ce domaine, avec la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA). Le trafic ayant diminué pendant les années du covid-19, le produit de cette dernière accuse un déficit important, de plus de 80 millions d’euros.

Auparavant, les riverains mettaient déjà plusieurs années pour réaliser les travaux d’insonorisation. Ce délai s’est accru. On estime aujourd’hui qu’il faudra presque onze ans pour traiter le stock de travaux qui seraient nécessaires.

Une telle situation est difficilement compréhensible. Le secteur aérien doit engager sa transition écologique. Il serait tout à fait paradoxal de laisser les délais s’étendre et les crédits destinés à ces travaux décroître, involontairement ou non.

Le Parlement avait voté l’année dernière une mesure de compensation exceptionnelle d’une partie de la baisse de rendement de la TNSA, comportant une dotation supplémentaire de 8 millions d’euros. Cet amendement tend donc à la reconduire cette année en portant son montant à 20 millions d’euros.

Dans un rapport sur l’impact de la crise sur le dispositif d’aide à l’insonorisation présenté au Parlement au mois de mars dernier, le Gouvernement avait évoqué l’éventualité d’une compensation totale ou partielle du produit de la TNSA.

Bien entendu, je ne souhaite pas réduire à proportion les crédits de fonctionnement du ministère de la transition écologique. C’est pourquoi j’invite le Gouvernement à lever le gage.