Intervention de Gabriel Attal

Je suis évidemment sensible à l’inquiétude des auteurs de l’amendement. Le Gouvernement entend favoriser les projets des collectivités locales les plus proches des zones aéroportuaires pour réduire le bruit. Le sénateur Alain Richard m’avait saisi de ce sujet, sur lequel travaillent de nombreux parlementaires, notamment au sein du Conseil national du bruit, dont je salue la présidente, Laurianne Rossi. Je me réjouis également de l’action que M. Robin Reda va mener en la matière dans les années à venir.

Pour autant, comme je l’ai indiqué, nous ne souhaitons pas faire basculer les fonds financés par une fiscalité affectée, comme la TNSA, vers un modèle de dotation budgétaire.

Mais, partageant votre préoccupation, je ne doute pas que nous trouverons d’autres leviers pour soutenir et financer davantage ces projets, via d’autres fonds ou des concours financiers de l’État qui existent déjà.

Le Gouvernement ne souhaite pas bouleverser les équilibres de financement du fonds. Avis défavorable.