Intervention de Gabriel Attal

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b

Gabriel Attal :

Je faisais référence aux collectivités qui accompagnent les investissements des riverains ou des lotissements. Il est vrai que les recettes ont subi un creux. En effet, la taxe affectée est liée à l’activité aéroportuaire. En 2020 et en 2021, son produit a baissé à 23 millions d’euros. Mais il atteint 37 millions d’euros cette année, et nous prévoyons 44 millions d’euros pour 2023.

Le montant va ainsi beaucoup augmenter dans les années à venir et connaître un redressement spectaculaire, avec un doublement l’an prochain par rapport à l’année dernière.

Nous souhaitons en rester au système de taxe affectée. Je maintiens donc l’avis défavorable du Gouvernement.

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