Intervention de Gabriel Attal

Nous avions eu ce débat à l’occasion de l’examen du projet de loi de finances rectificative de cet été. La volonté avait déjà été exprimée de réduire la voilure sur la somme prévue dans le compte d’affectation spéciale « Participations financières de l’État » pour des prises de participation de l’État dans des entreprises.

Vous le voyez, une grande partie de l’enveloppe a été consommée par l’opération EDF. À notre sens, il n’y a pas lieu d’annuler les 4 milliards d’euros restants, car il est possible que des projets soient concrétisés dans les semaines ou les mois à venir.

Nous sommes dans une situation d’incertitude liée au contexte géopolitique, et l’État pourrait avoir à intervenir au soutien d’entreprises, via une prise de participation. Par sécurité, nous souhaitons donc conserver ces 4 milliards d’euros dans le compte d’affectation spéciale.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.