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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — État b, amendement 54
Nathalie Delattre, présidente :L’amendement n° 54, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Mission Solidarité, insertion et égalité des chances
I. – Supprimer le programme :
Aide exceptionnelle aux communes en vue de contribuer à un complément de rémunération des personnels de leurs centres municipaux de santé
II. – En conséquence, modifier ainsi les ouvertures de crédits des programmes :
