Intervention de Gabriel Attal

Je vous prie de bien vouloir m’excuser de la présentation très tardive de cet amendement.

Nous venons de recevoir une communication de la Commission européenne sur la mise à disposition de droits de douane. Il est assez classique d’ajouter des crédits à cet égard. En ne payant pas les sommes dues à l’Union européenne en 2022, nous pourrions faire l’objet d’une procédure de recours en manquement.

Plus précisément, cette mise à disposition tardive concerne des droits de douane dont la Commission européenne nous indique que la France aurait dû les collecter pour les reverser au budget européen. Nous souhaitons donc ouvrir les crédits nécessaires pour opérer cette correction, qui s’effectue en fin d’année.