Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 8, amendement 45

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 45, présenté par M. Canévet, est ainsi libellé :

Alinéas 10 et 11

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Michel Canévet.

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