Intervention de Michelle Gréaume

Cet amendement vise à supprimer l’article 9 B, relatif aux taux d’imposition moyen et marginal.

Au lieu de favoriser une meilleure lisibilité en indiquant les taux d’imposition moyen et marginal, cet article ajoute en effet de la confusion à la confusion, au risque de susciter le rejet par les contribuables du principe même de l’impôt.

L’association Attac a développé l’exemple suivant : un célibataire qui déclare 30 000 euros de salaire pour seuls revenus au titre de 2021 aura payé 2 022 euros d’impôts en 2022. Les choses sont bien faites : si l’on prend son barème, le taux marginal appliqué à son revenu sur sa dernière tranche est de 30 %. Est-ce un taux qui l’informe réellement ? Non, car son taux réel d’imposition est de 6, 74 %.

Cet exemple, aussi beau soit-il, concerne un célibataire sans autres revenus que son salaire. Si l’on ajoute à cela le bénéfice d’une ou plusieurs des 180 niches fiscales à l’impôt sur le revenu, la lisibilité du taux moyen est largement altérée.

Pis, la philosophie globale de cet article tend à discréditer l’impôt auprès des personnes n’ayant que leur salaire pour vivre, celles qui ne bénéficient pas de revenus du capital, celles qui estiment payer toujours plus d’impôts.

C’est pourquoi nous proposons l’instauration d’une véritable progressivité de l’impôt sur le revenu grâce à onze tranches. Vous vous y opposez systématiquement.

Plutôt que d’indiquer aux contribuables ce qu’ils versent de manière – je l’ai souligné – caricaturale, pourquoi ne pas les informer de ce que leur impôt leur rapporte ? Cela créerait un sentiment partagé et concret d’attachement à nos services publics.

Ce que l’on paye par l’impôt, on ne le paye pas à la caisse ! C’est trivial, mais c’est factuel. Expliquons aux contribuables ce qui est fait de leur impôt : le nombre de fonctionnaires, leur utilité, etc. Dites-leur combien la redistribution réduit les inégalités, même si cette réduction reste insuffisante à notre goût.

Au fond, tenons un discours positif sur l’action publique de la Nation, au lieu de fustiger l’impôt, qui est au cœur de notre modèle social !