Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 9 B

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

Il s’agit non pas de fustiger l’impôt, mais de montrer que, dans certains cas, le taux moyen d’imposition est inférieur au taux marginal d’imposition. Le dispositif proposé permet une meilleure compréhension du fonctionnement du barème de l’impôt sur le revenu. À mon sens, il ne faut pas forcément aller chercher plus loin. Avis défavorable.

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