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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 9 C, amendement 26
Nathalie Delattre, présidente :Je suis saisie de deux amendements identiques.
L’amendement n° 26 rectifié est présenté par M. Bazin, Mme Eustache-Brinio, MM. Somon, Cambon et Savary, Mme Belrhiti, MM. Le Gleut et Burgoa, Mme Dumas, MM. Bouchet, Sol, J.B. Blanc, Laménie et Belin, Mmes L. Darcos et M. Mercier et MM. Paccaud et Tabarot.
L’amendement n° 36 est présenté par M. Husson, au nom de la commission.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Supprimer cet article.
La parole est à M. Laurent Burgoa, pour présenter l’amendement n° 26 rectifié.
