Intervention de Jean-François Husson

L’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (Ifer) photovoltaïques constitue un autre sujet de fiscalité particulièrement important, puisqu’il a trait aux recettes des collectivités locales. Nous l’avons déjà évoqué lors du récent examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables.

J’estime que nous devons débattre du sujet en loi de finances, où cela a pleinement sa place. Nous pourrons alors prendre le temps d’entendre les positions de chacun.