Intervention de Gabriel Attal

La disposition qu’il est proposé de supprimer a été introduite par l’Assemblée nationale par voie d’amendement. Elle était issue du travail d’un intergroupe réunissant des députés de la majorité et de nombreux députés de l’opposition. Estimant que ce travail en commun était une bonne chose, j’avais émis un avis de sagesse.

J’émets donc le même avis de sagesse du Sénat sur ces amendements de suppression.