Intervention de Sophie Primas

Je ne dirai pas mieux que la présidente Assassi.

Si la répartition de l’Ifer entre les communes, les EPCI et les départements pose, j’en conviens, une réelle difficulté, nous ne pouvons pas la modifier au doigt mouillé à cette heure en décidant simplement d’enlever une partie des recettes de l’Ifer aux départements pour la donner aux communes.

Dans un souci de cohérence, il faudrait de plus prendre en compte l’ensemble des énergies renouvelables qui génèrent des réseaux : l’éolien, le photovoltaïque, la méthanisation, etc.

Une réflexion sur la répartition de l’Ifer suppose de disposer des montants réels que nous retirerions aux départements au profit des communes.

Lors de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, que nous avons adopté une très large majorité, nous avons trouvé un accord sur une répartition de la valeur, et nous nous sommes donné rendez-vous pour retravailler les questions relatives à l’Ifer dans le cadre du PLF.

Agir dans la précipitation dans le cadre d’un PLFR ne serait ni raisonnable ni respectueux des collectivités que nous défendons. Je vous rappelle, ma chère collègue Schillinger, que les départements sont aussi des collectivités de proximité et que nous les défendons, au même titre que d’autres collectivités plus éloignées des communes.

Tout en comprenant les arguments qui ont été avancés, j’estime qu’il convient de ne pas se précipiter.