Intervention de Françoise Gatel

Je soutiens la position de notre collègue Sylvie Vermeillet.

Vous avez raison, madame la présidente Assassi : le financement de la compétence sociale des départements soulève des difficultés.

Mais ce n’est pas avec cet argent, qui n’a pas de lien avec cette compétence, que nous pourrons combler le déficit des départements, d’autant que ces derniers n’interviennent pas sur la dépense.

Je me réjouis de la sagesse de notre collègue de la majorité gouvernementale Patricia Schillinger, mais je regrette qu’elle n’ait pas été là lorsque nous avons débattu du Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) : elle aurait pu nous aider !