Intervention de Hervé Gillé

L’intervention de Mme Gatel montre bien que le sujet relève non pas du PLFR, mais du PLF.

Dans le cadre du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, nous avons décidé d’une trajectoire incluant un travail approfondi sur la répartition des valeurs dans une logique de planification territoriale, afin d’assurer la meilleure répartition possible des moyens.

De plus, l’article 9 C remet en question les règles fixées pour l’exercice 2022 par rapport aux attendus de 2022.

En conséquence, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain votera ces amendements identiques.