Intervention de Gabriel Attal

Je sais qu’il s’agit d’un sujet très important pour les sénatrices et les sénateurs. Plusieurs d’entre vous l’avaient d’ailleurs abordé dans le cadre des dialogues de Bercy ; je pense notamment à M. Delcros.

Comme vous l’avez rappelé, monsieur Sautarel, j’ai pris la décision de reporter l’échéance de l’application de cette disposition à la fin de l’année.

Mais ces amendements identiques sont satisfaits par le PLF. Dans la version qui a été adoptée après usage du 49.3, nous avons en effet retenu un amendement visant à rendre à la répartition du produit de l’Ifer entre les communes et les EPCI un caractère facultatif. Nous pourrons débattre de cette disposition, qui figure à l’article 37 A du PLF.

Pour l’heure, je demande le retrait de ces amendements identiques.