Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 9 C

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 C.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact