Intervention de Nathalie Delattre

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 9 E, amendement 38

Photo de Nathalie DelattreNathalie Delattre, présidente :

L’amendement n° 38, présenté par M. Husson, au nom de la commission, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 4

1° Première phrase

Rédiger ainsi le début de cette phrase :

Les montants prévus aux 1° à 5° du présent article sont actualisés le 1er janvier …

2° Seconde phrase

Rédiger ainsi le début de cette phrase :

Ces montants sont arrondis, s’il y a lieu, …

La parole est à M. le rapporteur général.

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