Intervention de Gabriel Attal

Cet amendement est effectivement technique, mais il n’est pas rédactionnel.

Au sein de l’article 7 du PLF pour 2023 a été privilégiée la revalorisation annuelle des valeurs forfaitaires de la taxe d’aménagement pour les installations et équipements les plus consommateurs d’espace, comme les aires de stationnement extérieures. L’Assemblée nationale a souhaité y ajouter les piscines, qui sont également un facteur important d’artificialisation des sols.

Cet amendement est en partie contraire à l’objectif du Gouvernement d’accélérer la production d’énergies renouvelables, dans la mesure où le dispositif proposé majorerait la valeur forfaitaire de la taxe d’aménagement appliquée aux éoliennes et aux panneaux photovoltaïques, alors qu’ils contribuent au développement d’une énergie renouvelable et durable.

J’en viens aux autres valeurs forfaitaires relatives aux activités d’habitations de loisirs. L’actualisation de la valeur forfaitaire de ces installations pourrait affecter l’aménagement des entreprises du secteur.

Le Gouvernement émet donc un avis défavorable sur cet amendement.