Intervention de Jean-François Husson

Je remercie M. le ministre et ses services de nous avoir transmis cet amendement, assez tardivement. Toutefois, je précise – c’est un échange de bons procédés, monsieur le ministre – qu’une telle mesure aurait aussi pu trouver sa place en deuxième partie du projet de loi de finances pour 2023, puisque les dispositions visées n’entrent en vigueur qu’à partir du 1er janvier 2023.

Cependant, comme je suis bon prince, j’émets un avis de sagesse sur cet amendement.