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Intervention de Nathalie Delattre
Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Après l'article 9 F
Nathalie Delattre, présidente :En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l’article 9 F.
II. – AUTRES MESURES
Écologie, développement et mobilité durables
