Intervention de Gabriel Attal

Cet été, à l’occasion de l’examen du premier PLFR, le Parlement a voté 120 millions d’euros de compensation versés aux départements au titre de la revalorisation du revenu de solidarité active (RSA).

Dans ce PLFR figure la répartition entre les départements de ce prélèvement sur les recettes de l’État. Or les collectivités de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon manquaient. Elles font donc désormais partie de la répartition.

Je le précise, cet amendement a été évidemment travaillé avec l’Assemblée des départements de France (ADF) et la direction générale des collectivités locales (DGCL).