Intervention de Jean-François Husson

Réunion du 16 novembre 2022 à 15h00
Loi de finances rectificative pour 2022 — Article 10

Photo de Jean-François HussonJean-François Husson :

J’ai déclaré tout à l’heure être favorable aux mesures d’équité entre les collectivités et les territoires. En voilà un bel exemple, monsieur le ministre.

La commission émet donc un avis favorable sur cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion